Maître
Michaëla SCHREIBER

Droit commercial

Maître Michaëla SCHREIBER conseille les entreprises, leurs dirigeants, et toutes personnes physiques ou morales qui ont besoin d’une assistance pour sécuriser leurs actes commerciaux et les assister et accompagner en cas de litiges avec leurs partenaires commerciaux :

• Établissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats commerciaux, contrats de travail),
• Négociation et rédaction de contrats commerciaux : contrats de location gérance, contrats de franchise, contrats de distribution, contrats de vente, de licence, de bail, crédit-bail et agent commercial
• Droit de la concurrence et de la consommation
• Droit des baux commerciaux
• Consultations dans les différents domaines du droit commercial
• Contentieux général du contrat commercial : formation, validité, exécution, annulation, résiliation
• Actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle entre partenaires commerciaux : rupture de pourparlers, rupture brutale des relations commerciales, rupture abusive, concurrence déloyale
• Contrats commerciaux / E-commerce, Conditions générales de vente / d’utilisation et Mentions légales

• Cessions de fonds de commerce et cessions de droit au bail

• Responsabilité des dirigeants ou associés

• Exécution forcée des pactes d’associés

• Mesures conservatoires

• Exécution ou mainlevée de sûretés

• Conflit entre associés

• Recouvrement de créances